La Ligne de Mire
Les armes relevant de la catégorie B sont soumises à une autorisation d'acquisition et de détention. Celle-ci doit être renouvelée par les soins du propriétaire de l'arme tous les cinq ans, trois mois avant son expiration. Cette autorisation ne peut être délivrée à une personnes inscrite depuis moins de six mois dans un club de tir. Elle nécessite également, pour la première demande de détention, la possession d'un carnet de tir.
Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer :
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR LORS D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'ACQUISITION OU DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE DETENTION CATEGORIE B.
Première étape, obtenir :
► L'avis favorable de la FFTir (à demander au club)
La règlementation ne précise aucune durée de validité pour les feuilles vertes. Mais il faut comprendre qu’en pratique, le tireur doit fournir un certain nombre de documents dont la validité est limitée à trois mois, comme l’extrait de naissance avec les mentions marginales.
Et puis le tireur doit effectuer son renouvellement à trois mois avant la fin de validité de son autorisation.
Deuxième étape, dossier à expédier :
► L’avis favorable obtenu.
► Le formulaire de demande (CERFA 12644-04) complété.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1499
► L’original de l’autorisation d'acquisition et de détention (En cas de renouvellement)
► Un extrait de naissance avec mention marginales (Extrait intégral).
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
► La copie du carnet de tir (avec minimum trois tampons).(En cas de première demande uniquement)
► La copie de la licence de tir, imprimable sur EDEN.
► La copie du certificat médical en cours, imprimable sur EDEN.
► La copie de la facture nominative du coffre ou de l'armoire forte.
► La copie recto verso d'une pièce d'identité (Carte Nationale, passeport..)
► La copie d'un justificatif de domicile (Facture EDF, Téléphone, Loyer…)
OU ENVOYER SON DOSSIER
A la préfecture de la Moselle
Préfecture de la Moselle
Cabinet – Direction des sécurités
Service de la sécurité intérieure - Pôle polices administratives
Section Armes
B.P. 71014
57034 METZ Cedex 1